Notre rôle

L’ABMB est chargée du suivi de la Commission Paritaire 309 et de la participation des sociétés de bourse au Fonds de protection des dépôts et instruments financiers (FIF). Elle s’assure également de la participation des sociétés de bourse à Ombudsfin et prend part à la gouvernance de Febelfin.

Commission Paritaire 309

Les Commissions Paritaires sont des entités de négociation et de concertation entre partenaires sociaux (représentants d’organisations patronales et syndicales), établies au niveau des différentes branches d’activités économiques. Elles ont pour objectif de rassembler les entreprises exerçant des activités semblables afin de permettre aux interlocuteurs sociaux d’arriver à des accords sur les conditions de travail adaptées aux activités des entreprises. Ces accords se réalisent via des conventions collectives de travail (CCT).

L’ABMB, en sa qualité de délégation patronale, s’occupe du suivi de la Commission Paritaire 309. Celle-ci est la Commission Paritaire dédiée aux sociétés de bourse.

La Commission Paritaire 309 se différencie de la Commission Paritaire 310 qui se consacre, quant à elle, au secteur bancaire.

Champ d’application de la CP 309

Peut adhérer à la Commission paritaire 309 :

  • Toute entreprise d’investissement telle que définie à l’article 47, §1er 1°, 2°, 3°et 4° de la Loi du 6 avril 1995;
  • Tout établissement de crédit tel que défini à l’article 13 de la Loi du 22 mars 1993, dont l’activité, à titre principal, consiste à fournir à titre professionnel des services d’investissement visés par l’article 46. 1° et 2° de la Loi du 6 avril 1995.
  • Toute société de conseil en placement telle que visée à l’article 123 de la Loi du 6 avril 1995

Composition de la CP 309

EffectifsSuppléants
Umberto Arts – KBC SecuritiesChristine Boghmans – Leleux Associated Brokers
Paul Blontrock – WeghsteenAlexandre Goldwasser – Goldwasser Exchange
Frédéric Dorsimont – Leleux Associated BrokersGauthier Bienfait – CapitalatWork
Alain Guigui – Goldwasser Exchange & C°Miche Lenière – KBC Securities
Jean-Paul Rousseau – ABMBSuzanne Poirters – CapitalatWork
Ingrid Stevens – Leo StevensPatricia Richir – Weghsteen
Willy Van Stappen - ProcapitalCécile Harmand - Procapital

Programme de formation StartFin

En exécution des accords sectoriels conclus en 2007 au sein de la Commission Paritaire des Sociétés de Bourse (CP 309), les partenaires sociaux représentés ont élaboré un plan de formation appelé StartFin. Celui-ci vise le développement des initiatives de promotion de la formation et de l’emploi des groupes à risques parmi les travailleurs du secteur. Startfin est par ailleurs financé par le Fonds

Paritaire des Groupes à risques, lui-même alimenté par des cotisations patronales et géré conjointement avec les partenaires sociaux au sein de la Commission Paritaire 309.

Le programme Startfin propose un éventail varié de formations basé sur 5 types de séminaires :

  1. Techniques bancaires
  2. Compétences sociales
  3. Bureautique et Nouvelles compétences
  4. Langues
  5. Compliance

Ces séminaires comprennent une série de cours adaptés aux besoins de chacun. Ils sont fréquemment renouvelés en fonction des nouveaux défis auxquels fait face le secteur.

Qui peut en bénéficier ?

Les formations sont accessibles à tous les travailleurs d’une société de bourse / banque appartenant à la Commission Paritaire 309 et qui répondent à un des critères suivants :

  • les employés âgés d’au moins 50 ans,
  • les employés âgés d’au moins 40 qui sont menacés par un licenciement,
  • les employés qui travaillent depuis moins d’un an et qui étaient inoccupés au moment de leur entrée en service,
  • les employés avec une aptitude au travail réduite,
  • les jeunes employés qui n’ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprise,
  • les employés qui soit en raison d’une réorganisation ou de l’informatisation éprouvent des difficultés significatives d’adaptation,
  • les employés qui au moment de leur engagement ne disposent pas d’une expérience suffisamment relevante,
  • les employés peu qualifiés.

Comment s’inscrire ?

A l’initiative du travailleur :

A l’initiative de l’employeur :

  • Formation à la demande

Compléter, au choix, les formulaires suivants :

Processus de décision :

  • Approbation préalable du Conseil d’Administration de l’ABMB;
  • Intervention sous réserve d’accord du Fonds Paritaire des Groupes à risque et selon les modalités fixées par lui;
  • Le Fonds Paritaire des Groupes à risque ne prend pas en charge les frais de déplacement éventuellement réclamés par la société;
  • Le contenu de la formation ne peut pas porter directement ou indirectement sur l’entreprise, sur des procédures et/ou produits spécifiques à l’entreprise ou au développement de celle-ci;
  • Les demandes d’intervention doivent être introduites endéans le mois de la fin de la formation ou de la réception de la facture;
  • Aucune intervention ne sera octroyée s’il n’y a pas de participation effective.

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

Les avoirs détenus par les déposants auprès de leur établissement financier bénéficient d’une très grande protection. Parmi les mesures de protection, figure la garantie de remboursement de dépôts jouant lors d’une défaillance d’un tel établissement. Cette garantie, dont bénéficient les particuliers, associations et petites et moyennes entreprises, a été relevée en 2008 de 20.000 à 100.000 euros.

Le système de garantie couvre également la non-récupération éventuelle de titres déposés en compte auprès d’un établissement financier. Le niveau de cette couverture a été maintenu à 20.000 euros. D’autres mesures de protection existent pour les titres, en particulier celle qui offre aux clients un droit de revendication direct. De la sorte, ces titres ne pourront en aucun cas tomber dans la masse des actifs de la faillite.

La loi du 22 avril 2016, transposant la Directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses, a mis fin à la mission du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (ci-après le « Fonds de protection ») d’instituer et de gérer le système belge de protection des dépôts. La protection des dépôts sera dorénavant exclusivement gérée par le « Fonds de garantie pour les services financiers ». Le Fonds de protection reste encore provisoirement l’institution désignée pour la protection des instruments financiers, telle que cette protection est imposée par la Directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

L’ABMB est chargée de la participation des sociétés de bourse au Fonds de protection des dépôts et instruments financiers jusqu’à distribution complète des fonds restants.

Ombudsfin

Ombudsfin est un organe de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en matières financières.

Ombudsfin est dirigé par un Ombudsman. Il s’agit d’un médiateur impartial dont le but est de résoudre un différend entre un client et une banque, une société de bourse, un gestionnaire de fortune, un conseiller en placements ou une société de crédit.

L’ombudsman formule un avis non contraignant sur le problème soumis. Si le contenu de cet avis n’est pas approuvé par le client, ce dernier conserve tous ses droits de faire appel au tribunal.

Ombudsfin est également compétent pour certaines plaintes des entreprises.

L’ABMB est chargée de la participation des sociétés de bourse à l’Ombudsfin.

Le Collège de Médiation

Le Collège de Médiation a comme mission de traiter les plaintes les plus complexes ou les plaintes qui soulèvent des questions de principe. Le Collège est composé de manière paritaire d’experts désignés par les fédérations d’entreprises et du secteur financier. Le Président et le Vice-président sont des experts indépendants.

Participation dans la gouvernance de Febelfin

Depuis 2003, l’ABMB est une association constitutive de Febelfin.

Au niveau de la gouvernance externe, l’ABMB bénéficie d’une représentation spéciale au sein du Conseil d’Administration de Febelfin.

Quant à la gouvernance interne, les activités quotidiennes de Febelfin sont réparties parmi les Business & Support Lines, chacune ayant leurs propres responsabilités. L’ABMB est par conséquent représentée dans différents comités.