Notre rôle

Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

Les avoirs détenus par les déposants auprès de leur établissement financier bénéficient d’une très grande protection. Parmi les mesures de protection, figure la garantie de remboursement de dépôts jouant lors d’une défaillance d’un tel établissement. Cette garantie, dont bénéficient les particuliers, associations et petites et moyennes entreprises, a été relevée en 2008 de 20.000 à 100.000 euros.

Le système de garantie couvre également la non-récupération éventuelle de titres déposés en compte auprès d’un établissement financier. Le niveau de cette couverture a été maintenu à 20.000 euros. D’autres mesures de protection existent pour les titres, en particulier celle qui offre aux clients un droit de revendication direct. De la sorte, ces titres ne pourront en aucun cas tomber dans la masse des actifs de la faillite.

La loi du 22 avril 2016, transposant la Directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses, a mis fin à la mission du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (ci-après le « Fonds de protection ») d’instituer et de gérer le système belge de protection des dépôts. La protection des dépôts sera dorénavant exclusivement gérée par le « Fonds de garantie pour les services financiers ». Le Fonds de protection reste encore provisoirement l’institution désignée pour la protection des instruments financiers, telle que cette protection est imposée par la Directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

L’ABMB est chargée de la participation des sociétés de bourse au Fonds de protection des dépôts et instruments financiers jusqu’à distribution complète des fonds restants.

Ombudsfin

Ombudsfin est un organe de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en matières financières.

Ombudsfin est dirigé par un Ombudsman. Il s’agit d’un médiateur impartial dont le but est de résoudre un différend entre un client et une banque, une société de bourse, un gestionnaire de fortune, un conseiller en placements ou une société de crédit.

L’ombudsman formule un avis non contraignant sur le problème soumis. Si le contenu de cet avis n’est pas approuvé par le client, ce dernier conserve tous ses droits de faire appel au tribunal.

Ombudsfin est également compétent pour certaines plaintes des entreprises.

L’ABMB est chargée de la participation des sociétés de bourse à l’Ombudsfin.

Le Collège de Médiation

Le Collège de Médiation a comme mission de traiter les plaintes les plus complexes ou les plaintes qui soulèvent des questions de principe. Le Collège est composé de manière paritaire d’experts désignés par les fédérations d’entreprises et du secteur financier. Le Président et le Vice-président sont des experts indépendants.

Participation dans la gouvernance de Febelfin

Depuis 2003, l’ABMB est une association constitutive de Febelfin.

Au niveau de la gouvernance externe, l’ABMB bénéficie d’une représentation spéciale au sein du Conseil d’Administration de Febelfin.

Quant à la gouvernance interne, les activités quotidiennes de Febelfin sont réparties parmi les Business & Support Lines, chacune ayant leurs propres responsabilités. L’ABMB est par conséquent représentée dans différents comités.