EBF report : Towards a green finance framework

EBF report : Towards a green finance framework

13:19 13 octobre in Article
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Le système financier a, dans son ensemble, un impact certain sur la dimension durable de l’économie européenne. Cette durabilité est, par ailleurs, généralement caractérisée par trois composantes interdépendantes : l’aspect environnemental, l’aspect social et l’aspect économique.

Dans ce rapport sur la finance verte, EBF a voulu particulièrement se concentrer sur le pilier environnemental. L’objectif d’EBF a ainsi été d’offrir une vue d’ensemble sur la manière dont les banques considèrent leur rôle et sur la façon dont elles pourraient améliorer leur soutien à la croissance économique durable.

Pour cela, le rapport a examiné les activités des banques liées à la dimension « environnement » et « changement climatique ». Il a également analysé l’environnement dans lequel les banques évoluent. Enfin, il s’est concentré sur les freins à l’engagement écologique des banques.

A cet égard, EBF a réalisé des propositions visant, d’une part, à éliminer ces barrières et d’autre part, à développer un cadre de réglementation et de surveillance adapté.

Voici les recommandations de la fédération :

• Veiller à ce que les développements à long terme de l’UE dans le domaine du financement durable soient en phase avec les objectifs politiques de clarté et de sécurité des politiques et des règlements et une stratégie industrielle appropriée.

• Développer une taxonomie commune, un ensemble de principes et de normes minimales (sur base des normes et initiatives internationales existantes, telles que les obligations vertes et les principes du prêt vert) et élaborer un cadre de divulgation conforme aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).

• Introduire au niveau de l’UE un système de classement du risque environnemental et de changement climatique par secteur/sous-secteur pour l’évaluation de ce risque, afin de fournir une base solide et fiable pour l’élaboration de politiques de crédit de haut niveau.

• Il incombe aux banques de sensibiliser les petits investisseurs à l’impact positif de projets durables.

• Les instances publiques doivent partager les risques pour lesquels il n’y a pas de marché et fournir une assistance technique.

• Instaurer des subventions (avantages fiscaux ou conditions de financement subventionnées) / réduire progressivement les subventions inadéquates.

• Mesures de politique monétaire (par ex. acceptation de certains actifs verts en garantie de prêts d’une banque centrale).

• Diffuser des données pour accélérer et standardiser l’analyse du risques de performance; établir des contrats standard pour différents types de projets verts.

• Intégrer la réduction du risque environnemental et de changement climatique dans les stratégies et politiques de risque des banques.

• Développer un cadre réglementaire et de supervision intégrant les risques environnementaux et se concentrant sur le risque systémique et le risque d’actifs individuels non durables (scénario fréquent dans le cadre du risque environnemental et climatique, tests de résistance).

• Modification des réglementations prudentielles basées sur la sensibilité au risque et démontrer les avantages macro-prudentiels des actifs verts dans la réduction de la probabilité de risques liés au climat (p. ex. exigences de capital variant au fil du temps pour encourager le financement par des actifs durables et leur refinancement ultérieur sur le marché des capitaux, modifications des exigences des Capital Requirements Regulation (CRR2), liquidity coverage ratio (LCR) et net stable fund ratio (NSFR) afin de réduire les contraintes pesant sur le financement vert et le coefficient de soutien vert à moyen et long terme).

Le papier a été transmis au EU High-Level Expert Group on Sustainable Finance qui rendra son rapport fin d’année.

Cliquez ici pour le rapport complet.